Le 17 mai 2024, l'Arcep a dévoilé une mise à jour significative du Référentiel Général pour un Numérique Responsable (RGESN). Publiée par le collectif Numérique Responsable et l'Institut du Numérique Responsable (INR), cette version 2024 introduit des nouveautés majeures par rapport à la version de 2022, en mettant davantage l'accent sur l’écoconception. Voici un aperçu des principales évolutions.

 

Évolution des critères d'écoconception 

Le nombre de critères d’écoconception a récemment évolué, passant de 79 à 78, après une série de mises à jour, de retraits et d'ajouts. Ces critères sont désormais répartis en trois niveaux de priorité : 30 sont considérés comme critères prioritaires, 28 comme critères recommandés et 20 comme critères modérés.  

Un nouveau système de notation des efforts, allant de faible à moyen à fort, a également été mis en place pour aider les entreprises à mieux prioriser leurs actions. 

 

Fiches thématiques enrichies 

La version 2024 du RGESN maintient une segmentation thématique similaire à celle de 2022, avec une structuration des fiches en tryptiques objectifs. Toutefois, les nouvelles fiches sont plus détaillées et complètes. Elles incluents désormais des encadrés supplémentaires pour préciser les cibles, les métiers concernés, ainsi que les niveaux de difficulté et de priorité. La fiche sur les stratégies de décommissionnement a notamment évolué pour préciser la gestion de la seconde vie des ressources et l'avenir des données non personnelles collectées. 

 

Nouvelle catégorie : l’algorithmie, IA et machine learning 

Le RGESN 2024 introduit également de nouvelles catégories et fiches. Parmi elles, une dédiée nommé “algorithmie” qui concerne les services numériques impliquant de l’IA ou GenAI. Elle contient 7 fiches prioritaires qui portent sur l'entraînement des modèles, la quantité de données utilisée, la compression des modèles, et l'optimisation des stratégies d'inférence. Une attention particulière est notamment accordée à la collecte de données « responsable et raisonnée » et aux mécanismes de chiffrement avancés. 

  

Nouvelles fiches, reclassement et fusion 

Plusieurs fiches ont été reclassées et fusionnées pour une meilleure clarté et efficacité. De nouvelles directives sont fournies pour le support des anciennes versions de systèmes d'exploitation (jusqu'à 5 ans) et de navigateurs web (jusqu'à 2 ans). La fiche sur l’adaptation des services inclut maintenant des conseils pour rendre les menus utilisables en mode tactile et via un clavier, ainsi que pour concevoir prioritairement les versions mobiles. 

D'autres nouvelles fiches traitent des mises à jour incrémentielles, des API ouvertes, des dark patterns, de l'optimisation des environnements de développement, de la planification asynchrone des calculs et transferts de données, ainsi que des mécanismes de consensus pour les blockchains publiques. 

  

Nouvelles orientations pour l'hébergement 

Une autre nouveauté majeure concerne les orientations pour l'hébergement des données. Le référentiel insiste désormais sur la localisation des données dans des pays à faible intensité carbone, plutôt que sur la réduction de la distance avec l'utilisateur final.

 

Améliorations spécifiques 

Des améliorations notables ont été apportées à plusieurs domaines clés : 

  • Architecture : La nouvelle version apporte des précisions sur la séparation des mises à jour évolutives et des correctifs. 
  • Police de caractère : Le référentiel 2024 recommande désormais de limiter l'utilisation des polices de caractères à deux par page, avec un maximum de quatre variantes, ou une taille maximale de 400 Ko pour les polices téléchargées, surpassant ainsi les recommandations de 2022. 
  • Vidéo : Des paliers de définition sont introduits selon les terminaux, avec des modes « qualité standard » et « sobriété énergétique » facilement accessibles. Le RGESN 2024 recommande aussi des codecs vidéo comme AV1, VP9, HEVC et audio comme Opus, AAC, tout en évitant de dépasser 1 Mo par minute. 

  

Nouveaux outils et moyens de contrôle 

Le référentiel offre maintenant de nouveaux outils, des fiches pratiques et des moyens de contrôle plus complets pour accompagner les entreprises dans leur démarche de numérique responsable

 

Traduction en anglais 

L’une des grandes nouveautés de cette version 2024 est sa traduction complète en anglais ! L'objectif de cette évolution est, bien évidemment, une meilleure adoption et, pourquoi pas, une diffusion au-delà des frontières françaises.  

 

Sources : Colline Lapina, Practice Leader Numérique Responsable et Lead UX/UI Design, Hardis Group

https://www.silicon.fr/referentiel-ecoconception-services-numeriques-2024-rgesn-478738.html